Vous avez une voiture que vous n’utilisez plus et vous vous dites qu’il n’est plus nécessaire de l’assurer. Or, la loi exige que toutes les voitures à moteur doivent être assurées même immobilisées. Vous avez donc l’obligation de souscrire une assurance auto. Cependant, il y a des exceptions où celle-ci n’est pas obligatoire. Quelles sont-elles ? Pourquoi souscrire cette assurance et quel type d’assurance choisir pour votre véhicule immobilisé ? Voir aussi ce spécialiste de l’assurance auto.
Les exceptions à l’obligation d’assurance auto
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, les automobilistes ont l’obligation d’assurer leurs voitures même si celles-ci restent au garage ou immobilisées sur une place de parking. En manquant à cette obligation, vous êtes passible de sanctions telles qu’une amende forfaitaire de 500 € ou de 3 750 € en cas de poursuite devant le tribunal correctionnel. Pour que votre voiture ne nécessite pas la souscription d’une assurance auto, vous devez respecter certaines conditions : la batterie de votre voiture doit être retirée, le réservoir du carburant également est à enlever ou vider et il ne faut pas que les roues de la voiture touchent le sol. Ainsi, votre voiture ne peut plus être la cause de dommages.
Pourquoi assurer un véhicule non roulant ?
Même si vous n’utilisez plus votre voiture et que celle-ci est immobilisée dans votre garage ou stationnée sur un parking, le carburant contenu dans son réservoir peut occasionner des sinistres comme une explosion. Il en va de même pour la batterie. D’autre part, les freins peuvent lâcher si votre voiture est mal garée, par exemple sur une pente, et causer ainsi des dommages à des passants ou à des biens matériels. Ce sont autant de raisons qui vous obligent à souscrire une assurance pour votre voiture que vous n’utilisez plus.
Assurance obligatoire pour véhicule non-roulant
En France, la loi oblige tout automobiliste à souscrire au minimum une assurance auto immobilisée qui couvre sa responsabilité civile en cas de dommages causés par sa voiture à un tiers. L’assurance responsabilité civile vous protège des préjudices occasionnés à autrui ou de ceux qui sont causés à votre voiture, par exemple une autre voiture percute la vôtre.
Puisque votre voiture ne roule plus, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance auto immobilisée qui couvre des risques qui ne concernent plus l’état de votre voiture comme l’assurance tous risques par exemple d’autant plus que le coût de celle-ci est plus élevé. Pour réduire les mensualités liées à une assurance auto obligatoire, vous pouvez supprimer les garanties qui ne sont plus essentielles pour votre voiture comme l’assurance conducteur ou les options concernant le dépannage et les pannes. Choisissez une assurance avec un minimum de garanties. Cependant, si votre voiture est d’un modèle récent ou dont la valeur marchande est importante, la garantie vol doit être maintenue. Vous avez le choix entre deux types d’assurance auto immobilisée.
Assurance auto au tiers
Selon le Code des assurances qui oblige la souscription d’une assurance auto que ce soit pour une voiture roulant ou pour une voiture non roulant, vous avez l’option de l’Assurance auto au tiers qui vous permet d’adapter vos besoins en garanties. Cette assurance inclut la garantie Responsabilité Civile qui vous couvre en cas de dommages causés ou subis. La Responsabilité Civile est également le minimum légal qu’un automobiliste doit souscrire pour sa voiture. Cette garantie indemnise les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers. Dans le cas où vous réutiliserez votre voiture dans le futur, vous pouvez souscrire d’autres garanties.
L’Assurance parking
Appelée également Assurance hors circulation, l’Assurance parking est proposée par certains assureurs. Cette assurance est réservée aux voitures non roulant. En effet, le Code des assurances précise que tout véhicule qui se trouve sur une voie publique, qu’elle soit en état de rouler ou non, peut subir ou être la cause d’un accident avec un tiers.
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