Connaître toutes les particularités de vos contrats d’assurance est difficile sans un avis d’échéance. Ce document a pour vocation de vous informer du pendant fonctionnel de votre assurance. Une sorte de fiche pratique qui doit être envoyée tous les ans par votre assureur et que vous devez précieusement garder. Explications.

Définition de l’avis d’échéance

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, vous devez normalement recevoir tous les ans un avis d’échéance qui récapitule toutes les caractéristiques de votre contrat. Il indique entre autres le prix de votre cotisation pour la prochaine année ainsi que la date d’anniversaire du contrat. Une fois ce document reçu, vous avez dix jours pour payer votre prime si vous avez choisi un mode de règlement annuel. L’avis d’échéance vous sera également utile pour vous informer de l’échéance de votre contrat, ce qui vous permettra de décider d’effectuer une résiliation ou non. Car chaque année, à la date d’anniversaire de votre assurance, vous avez désormais la possibilité de résilier depuis la mise en vigueur de la loi Châtel. D’ailleurs, cette nouvelle règlementation a contribué à limiter l’abus des assureurs via la pratique de la tacite reconduction. Si vous choisissez la résiliation, vous disposez d’un délai de 20 jours après réception de l’avis d’échéance pour le faire. Dans le cas où l’assureur ne vous a pas envoyé en temps et en heure ce document, vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment. Normalement, celui-ci doit vous le faire parvenir entre 3 mois et 15 jours avant le terme de votre contrat.

Le contenu de l’avis d’échéance

Il n’y a aucune loi qui encadre le contenu d’un avis d’échéance. Néanmoins, ce dernier doit être le plus complet possible et mentionner toutes les particularités de votre assurance auto ou assurance habitation. Parmi les informations retrouvées figurent vos informations personnelles, le véhicule ou le logement assuré, le numéro du contrat ainsi que le bonus-malus. Le document stipule également le montant de votre prime avec les détails tarifaires si vous disposez de plusieurs contrats, un échéancier détaillé des primes ainsi que le mode et la date de règlement : chèque, prélèvement automatique, virement bancaire mensuel, trimestriel ou semestriel, etc. Depuis la mise en vigueur de la loi Châtel, l’avis d’échéance doit aussi être accompagné d’un document qui précise la possibilité pour l’assuré de résilier son contrat ainsi que toutes les modalités pour l’effectuer. Dans le cas où vous avez besoin d’obtenir ce document, vous pouvez en faire part à votre assureur par voie postale, par téléphone, par e-mail ou encore via un espace personnel en ligne sur le site de la compagnie.

Autre élément important à savoir : votre avis d’échéance doit être conservé au moins deux ans au même titre que les autres documents liés à votre assurance tels que les preuves de règlement, les conditions particulières, les courriers de reconduction ou de résiliation ainsi que les documents relatifs aux sinistres.

Résiliation d’une assurance avant échéance

Il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance avant son échéance, mais il faudra respecter certaines règles. Si votre contrat date de plus d’un an, la loi Hamon vous autorise à rompre votre accord avec la banque avant la date d’échéance. Vous avez alors la possibilité de résilier sans avoir à fournir des justificatifs et vous pouvez même demander le remboursement des primes excédentaires que vous avez déjà réglées.

Dans le cas où votre souscription date de moins d’un an, vous pouvez essayer de demander une résiliation si vous avez vécu un changement professionnel ou personnel comme un déménagement, un divorce, un chômage ou un décès.

Vous êtes également en droit de résilier votre contrat si vous n’avez pas reçu l’avis d’échéance dans les délais légaux.

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