Dans le domaine des assurances, on entend régulièrement parler de la tacite reconduction. Il s’agit d’un système qui permet à l’assureur de renouveler automatiquement le contrat. Néanmoins, l’assuré bénéficie d’un droit d’information sur la date à laquelle débute cette tacite reconduction pour décider de continuer ou de résilier son contrat.
Principe de la tacite reconduction en assurance
La tacite reconduction est une clause présente dans quasiment tous les contrats et qui donne droit à l’assureur de renouveler chaque année l’assurance sans avoir besoin de prendre un rendez-vous pour échanger sur le sujet et réaliser de nouvelles signatures. Une grande majorité des assurances proposent cette clause comme l’assurance multirisque habitation, l’assurance auto-moto ainsi que l’assurance complémentaire santé. En vérité, la tacite reconduction a une application beaucoup plus large, car elle peut exister dans tous les contrats d’adhésion : les baux d’habitation, les baux commerciaux, les contrats bancaires, les contrats de téléphonie, etc. Pour en revenir à l’assurance plus spécifiquement, cette tacite reconduction est encadrée par l’article L. 113-15 du Code des assurances qui stipule qu’un contrat d’assurance ne peut pas imposer une tacite reconduction supérieure à un an. Les offres résiliables au bout de deux ans par exemple sont alors interdites.
Un piège ou un avantage ?
La tacite reconduction a ses avantages, mais aussi ses inconvénients. Elle offre un véritable confort aux assurés qui ont la garantie d’être toujours couverts par l’assurance sans devoir se manifester auprès de l’assureur. Ils gagnent aussi du temps, car ils n’ont pas besoin de programmer fréquemment des rencontres avec l’assureur pour renouveler à chaque fois le contrat. En revanche, cette tacite reconduction peut aussi devenir une arme à double tranchant. Une fois que la date d’anniversaire du contrat arrive, ce qui engendre le renouvellement automatique, et que l’assuré n’a pas pris toutes les dispositions pour résilier, il devra attendre une année avant de pouvoir le faire. Parfois, ce système peut devenir un piège pour les assurés qui sont contraints de garder leur contrat bien qu’ils n’en aient plus besoin. Les pertes financières peuvent alors être élevées.
La loi Châtel sur la tacite reconduction
La tacite reconduction a suscité de vives polémiques auprès des consommateurs à cause des abus des assureurs. En effet, dès qu’ils oubliaient la date d’échéance du contrat alors qu’ils souhaitaient résilier, le renouvellement automatique est lancé et ils finissent par se faire piéger. Dans ce contexte, la loi Châtel a été instaurée afin d’encadrer les modalités de résiliation. Les compagnies d’assurance sont désormais obligées d’informer leurs clients 15 jours avant la date limite pour la reconduction du contrat. L’assuré reçoit alors une lettre de renouvellement de contrat. Il peut décider de mettre fin à son engagement en envoyant une lettre de résiliation dans les deux mois avant échéance. Dans le cas où l’assureur aurait tardé pour adresser l’avis d’échéance, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour adresser sa demande de résiliation. En revanche, si aucun avis d’échéance n’a été adressé par la compagnie, il est libre de mettre un terme à son engagement à tout moment.
Résiliation de la tacite reconduction
Les motivations justifiant la résiliation d’une assurance à tacite reconduction peuvent être nombreuses : changement de situation, augmentation du prix des primes, modification des risques, contrat devenu inadapté, etc. Toutefois, avant de s’engager dans la rupture de l’accord, l’assuré doit prendre la peine de souscrire à un nouveau contrat surtout dans le cas des assurances obligatoires telles que l’assurance auto et l’assurance habitation. Il est possible de passer par les services des comparateurs en ligne pour trouver plus facilement une nouvelle offre adaptée aux besoins de l’assuré et à des prix bien plus avantageux.
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